notre Ministre des Finances, avant le 31 Mars pour la période écoulée jusqu'au 31 Decembre de l'année précédente. Ce compte sera publié au 'Moniteur Égyptien.'

Art. XCVII. La présente loi ne portera aucune atteinte aux clauses du contrat intervenu le 14 Avril, 1880, entre notre Gouvernement et les contractants de PEmprunt Domanial, en vertu desquelles les revenus de la Province de Kéneh sont eventuellement affectés à la garantie de cet emprunt.

Art. XCVIII. La presente loi sera publiee dans le 'Moniteur Égyptien.' Des sa publication elle sera executoire, nonobstant toutes dispositions contraires resultant des lois, Decrets, Decisions du Conseil Prive, Ordres Supérieurs, Réglements, contrats, ou usages en vigueur.

Art. XCIX. Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente loi.

Fait au Palais de Ras-el-Tin, le 17 Juillet, 1880.

			P. T.	p.
14 Juin,	1880	Greenfield et Cie. ...	40,950,000	00
5 Juillet,	1880	G. C. Zuro et Cie. ...	3,905,816	22
10 Juillet,	1880	Achille Parisot	721,626	25
23 Mai,	1880	Coppel, Wegersberg and Kirschbaum	1.378,650	00
23 Mai,	1880	Remington ...	6,337,500	00
23 Mai,	1880	Armstrong	2,340,000	00
23 Mai,	1880	Paponot	19.399,138	05
15 Juillet,	1880	Dusseaud, Frères	7,229,683	20
			82,262,414	32